Intervention de Joël Giraud

En tout état de cause, il est bien entendu possible de fixer certaines priorités aux programmes nationaux.

Madame Véronique Riotton, je connais bien la question des critères d'éligibilité à la qualité de commune touristique pour les avoir moi-même fait évoluer en 2019. Cette réforme a mené à un système permettant aux communes touristiques de bénéficier d'un surplus de 10 % de DGF par rapport à la moyenne, et qui privilégie particulièrement les petites communes abritant un grand nombre de résidences secondaires. Vous proposez d'élargir les critères afin de faire bénéficier de ces surplus des communes actuellement incapables d'y prétendre. Je préfère rester prudent en la matière, car, comme cela s'inscrit dans le cadre d'une enveloppe fermée, toute modification s'effectuerait au détriment d'autres communes. Je doute que votre amendement soit jugé plus recevable dans le cadre du projet de loi « 3DS » que dans celui du projet de loi de finances.

J'ajoute qu'il faut veiller à ce que cela ne provoque pas des effets de bord en faveur de collectivités déjà bien dotées. Il ne s'agirait pas en effet de doubler la DGF accordée à une agglomération comme Nice – ce qui aurait pu se produire si certains amendements proposés en 2019 avaient été adoptés.

Bref, pour être franc, je doute qu'un tel amendement puisse être rédigé de manière juridiquement convenable, compte tenu de l'absence d'éléments objectivement mesurables.

Enfin, madame Marjolaine Meynier-Millefert, j'ai déjà évoqué tout à l'heure le rôle des secrétaires de mairie. Ils devraient bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Nous souhaitons quant à nous nouer une relation fructueuse entre les secrétaires de mairie et les structures France Services. Il est également question de modifier leur nom pour mieux refléter leur fonction, plus proche de l'assistanat de direction que du secrétariat.