Intervention de Sophie Auconie

Madame la Présidente, chers collègues. J'interviens au nom de Laure de La Raudière qui, en appui de la mission confiée à M. Villani sur l'intelligence artificielle, a travaillé sur ce sujet. Elle me demande de vous transmettre quelques réflexions par rapport à votre présentation. Elle proposera des amendements à l'occasion de l'étude de cette proposition de résolution par la commission des affaires économiques. Au neuvième considérant, l'obligation de stockage des données sur le territoire européen pour des considérations nationales ou européennes mérite sans doute d'être expertisée et débattue plus longuement. Mme de La Raudière est ennuyée que la proposition réfute son éventuel intérêt et préférerait que ce considérant soit retiré. Il n'est d'ailleurs pas indispensable à la proposition de résolution européenne. De plus, dans ce même paragraphe, la proposition dit une chose et son contraire à la ligne suivante. La suppression de cette partie semble sage. Au dixième considérant, elle souhaite entendre vos explications. Au onzième considérant, elle indique qu'elle est tout à fait en faveur de la portabilité des données personnelles et que c'est d'ailleurs inclus dans le RGPD. En revanche, la définition des données enrichies par le fournisseur de service n'est pas claire ; il serait utile de la préciser. Elle pense qu'il faudrait supprimer la mention « à l'exclusion des données enrichies par le fournisseur de service » et en rester au principe de changement de fournisseur de service et de portabilité des données, parce qu'il s'agit d'une proposition de résolution et non un texte de loi. Le point 8 de la proposition de résolution n'est pas clair et nécessite des explications. Enfin, le point 10 est problématique et nous avons eu de nombreux débats sur ce sujet au moment de la loi pour une République numérique. Les données générées par l'utilisation du service ne doivent pas inclure les secrets de fabrication de l'entreprise et cela mérite d'être précisé. Elle vous remercie de votre écoute.