Intervention de Éric Bothorel

Vos remarques portent sur des éléments rédactionnels ou de précision qui me paraissent pour certains utiles, notamment sur les données enrichies. Nous avons eu ce débat pendant la loi sur la République numérique. Je connais les instances qui portent ce type de sujet et je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il y ait des amendements rédactionnels ou de précision sur ces points-là.