Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce sujet est très vaste, et parmi les nombreuses questions qu'il pose, il y a celle du droit d'auteur. Le marché unique est finalement un outil de développement économique de notre espace commun face à d'autres grandes zones, qui nous font concurrence. Dans certaines zones, des règles plus souples en matière de droits d'auteur favorisent les acteurs économiques. Ne risque-t-on pas, avec ces règles proposées d'une façon un peu trop légère sous le prisme du marché unique du numérique, un dumping au sein de l'Union européenne ?