Intervention de Constance Le Grip

Sur le droit d'auteur, M. Schellenberger, nous l'abordons aux points 18 et 19 de la proposition de résolution européenne : c'est un sujet loin d'être anodin, mais ce n'est pas le coeur de notre rapport. La commission des affaires européennes a traité ce sujet sous la précédente législature avec l'excellent rapport Gaymard-Karamanli sur l'adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. Notre Assemblée, via notamment la commission des affaires culturelles, suit très attentivement la finalisation en cours de la révision de la directive sur le droit d'auteur, et le Gouvernement comme les eurodéputés français sont très engagés pour que l'harmonisation des règles du droit d'auteur ne se traduise pas par un amoindrissement de ce dernier, mais bien au contraire par son renforcement. C'est un droit moderne, car immatériel, parfaitement adapté à cette révolution numérique. De la même façon, sans en faire le coeur du rapport, nous avons parlé d'autres sujets, évoqués à juste titre notamment par Mme Sophie Auconie relayant les préoccupations de Mme de La Raudière, comme le secret de fabrication, le secret d'affaires, la propriété intellectuelle, etc., pour lesquels se posent des questions similaires de lutte contre la contrefaçon, le piratage.