Intervention de Christophe Arend

Pour la troisième année consécutive, j'ai le grand plaisir de vous présenter les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Dans ce dernier budget de la législature, le périmètre des actions portées par le programme, qui avait considérablement évolué ces deux dernières années, est inchangé. Mais le montant des crédits alloués est en très forte augmentation, puisqu'ils passent de 2,55 milliards d'euros en 2021 à plus de 3,6 milliards. Cette hausse de près de 41 % profite essentiellement au chèque énergie et à MaPrimeRénov', c'est-à-dire aux deux actions qui répondent aux besoins énergétiques de nos concitoyens à court et moyen termes.

La hausse est particulièrement importante pour MaPrimeRénov', car il s'agit de pérenniser dans le budget de l'État le financement de ce dispositif, qui a été cette année en grande partie financé par le plan de relance. Les crédits du programme 174 dédiés à MaPrimeRénov' s'élèveront à 1,7 milliard d'euros en 2022 ; à la création du dispositif, ils s'établissaient à 750 millions. Ils seront complétés par 300 millions d'euros issus du plan de relance et atteindront ainsi les 2 milliards d'euros annoncés par le Premier ministre en septembre dernier.

Le Gouvernement a la forte volonté de s'adresser aux ménages et aux professionnels, en inscrivant les aides publiques à la rénovation énergétique des logements dans un temps long – c'est absolument nécessaire pour donner confiance et soutenir durablement le grand chantier de l'amélioration thermique des bâtiments. C'est un message d'autant plus important que MaPrimeRénov' est une vraie réussite : 800 000 dossiers devraient être déposés pour cette première année de plein exercice. Ce succès est la raison pour laquelle j'ai souhaité vous présenter en détail cette politique publique.

Auparavant, j'évoquerai brièvement les autres crédits du programme. Les crédits affectés au chèque énergie augmenteront de près de 15 % par rapport à 2021. Ils s'élèveront à 958 millions d'euros, afin d'anticiper une augmentation probable du nombre de bénéficiaires compte tenu des effets de la crise sanitaire.

La campagne de 2022 sera précédée par la distribution d'un chèque supplémentaire de 100 euros en décembre prochain. Tous les ménages déjà bénéficiaires du dispositif y auront automatiquement droit. Cela représente une dépense globale de près de 600 millions d'euros, qui sera intégrée dans le prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR). Je salue cette réponse concrète aux besoins de nos concitoyens les plus fragiles, qui se combine avec le gel du tarif réglementé du gaz et la baisse du prix de l'électricité annoncés par le Gouvernement.

Concernant les aides à l'acquisition d'un véhicule propre, 506 millions d'euros en AE et 910 millions d'euros en CP sont prévus dans le programme 174 et le plan de relance pour financer le bonus écologique et la prime à la conversion. Ce montant est en baisse par rapport au niveau d'aide exceptionnel de 2021, qui répondait à deux enjeux : continuer à aider les Français à acquérir un véhicule vertueux et soutenir la filière automobile à un moment critique pour elle.

Le budget pour 2022 se réinscrit donc logiquement dans la trajectoire de réduction progressive du bonus écologique, qui prend en compte l'essor de l'offre de véhicules électriques. Toutefois, je recommande au Gouvernement de reporter de six mois l'application des nouveaux barèmes, afin de mieux prendre en compte la reprise du marché automobile, qui n'a pas encore retrouvé ses niveaux d'avant-crise.

Les montants des primes à la conversion, quant à eux, restent stables, mais les critères d'éligibilité des véhicules seront alignés sur le seuil de déclenchement du malus automobile, afin d'avoir un système incitatif cohérent. Cela ne devrait pas empêcher d'atteindre l'objectif du million de véhicules remplacé grâce à ce dispositif au cours de la législature.

Les crédits consacrés à la gestion économique et sociale de l'après-mines s'établissent à 302 millions d'euros, en baisse d'environ 4 % par rapport à 2021. Cette baisse s'explique par la « fonte » naturelle du nombre de bénéficiaires, qui a été accentuée par l'épidémie de covid-19. Les « gueules noires », souvent âgées, aux poumons abîmés, ont été durement frappées par la crise sanitaire.

Je tiens à saluer l'action de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) durant cette période difficile. Elle a su assurer la continuité de ses missions pour servir les prestations aux ayants droit. Elle a également trouvé des solutions pour garder le contact avec son public en l'absence de visites physiques. Je me félicite également des solutions trouvées par l'ANGDM et ses autorités de tutelle pour éviter tout problème de trésorerie – son niveau avait appelé notre attention les deux années passées – et garantir ainsi la distribution des aides aux anciens mineurs.

Les crédits destinés aux outils de contrôle de la politique énergétique seront augmentés de 31 % par rapport à 2021, afin de financer les études en vue du développement de l'éolien en mer, mais aussi l'accompagnement social des salariés de la centrale de Fessenheim et des quatre dernières centrales à charbon. Sur ce dernier point, le PLF 2022 prévoit plus de 16 millions d'euros en AE, ce qui portera l'ensemble des crédits ouverts pour l'accompagnement social à 30,2 millions d'euros répartis entre les quatre territoires. En outre, 9,3 millions d'euros sont prévus en CP pour financer les dépenses déjà engagées.

Les crédits dédiés à la qualité de l'air connaissent pour leur part une baisse en trompe-l'œil. En effet, le niveau important de financement en 2021 correspondait à deux éléments conjoncturels. En raison de la crise sanitaire, il fallait, tout d'abord, garantir le budget des organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air en compensant la baisse prévisible des revenus tirés des taxes affectées. Il fallait, en outre, aider ces organismes à acquérir de nouveaux matériels dédiés à la surveillance de nouvelles particules. Le PLF 2022 revient donc à un financement classique de cette action. Je rappelle néanmoins que ce budget aura augmenté au cours de la législature, puisqu'il passera de 18 millions d'euros en 2018 à 22 millions d'euros en 2022.

J'en viens à MaPrimeRénov'.

Le dispositif connaît un succès massif. En 2020, première année de son existence, alors qu'il n'était ouvert qu'aux ménages modestes et très modestes, plus de 190 000 dossiers ont été déposés, dont plus de 140 000 ont donné lieu à l'attribution d'une prime, pour un montant total de 570 millions d'euros. La réussite de MaPrimeRénov' s'est clairement concrétisée cette année, l'objectif des 500 000 dossiers déposés ayant été dépassé le mois dernier. Cela a conduit le Gouvernement à envisager désormais un objectif de 800 000 dossiers sur l'année. Afin de pouvoir parer à une augmentation des demandes de prime, les crédits initiaux pour 2021, qui étaient de l'ordre de 1,6 milliard d'euros répartis entre le programme 174 et le plan de relance, ont été augmentés, par précaution, à hauteur de 2,18 milliards d'euros.

Je me réjouis que nos concitoyens se soient ainsi emparés de MaPrimeRénov'. Le recours massif à l'aide est la preuve que de nombreux ménages commencent à entrer dans la rénovation énergétique de leur logement. Il est d'ailleurs très probable que les périodes de confinement successives aient joué un rôle dans la prise de conscience des Français quant au besoin d'améliorer la qualité thermique de leur logement.

Grâce à MaPrimeRénov', l'aide publique a été réorientée massivement vers les ménages qui en ont le plus besoin : en 2018, à peine 10 % du montant total du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) profitait aux ménages des quatre premiers déciles de revenus ; désormais, 82 % des crédits de MaPrimeRénov' leur sont reversés. Le choix d'un système basé sur un barème de revenus et sur des aides forfaitaires adaptées et rapidement versées s'est révélé payant : les ménages modestes ont désormais pleinement accès aux aides publiques et s'en servent massivement pour améliorer la qualité thermique de leur logement.

J'insiste sur ce point, car le premier pas est important pour engager des projets de rénovation énergétique plus ambitieux. Il faut profiter de l'effet d'entraînement que peut susciter MaPrimeRénov', mais cela suppose de développer l'accompagnement des ménages.

On le sait, face à la complexité des travaux de rénovation, nos concitoyens manquent très souvent de conseils indépendants et fiables pour organiser leur projet, envisager des solutions auxquelles ils n'avaient pas pensé ou encore élaborer des plans de financement soutenables pour leur budget. C'est tout l'objet du développement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, que nous avons inscrit dans la loi « climat et résilience » et qui devrait prochainement se concrétiser dans les guichets de la rénovation énergétique.

C'est dans ce cadre que MaPrimeRénov' pourrait s'avérer efficace pour des projets de rénovation globale, qu'ils soient effectués en une seule fois ou en plusieurs étapes. En effet, la flexibilité que peut offrir MaPrimeRénov' dans l'échelonnement des travaux peut être un outil mis à la disposition des assistances à maîtrise d'ouvrage pour amener les ménages à effectuer des rénovations plus ambitieuses. À cet égard, des améliorations du dispositif sont possibles, à commencer par une prime favorisant le recours à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, comme l'a recommandé le rapport de M. Olivier Sichel, une amélioration du bonus « bâtiment basse consommation » (BBC) et du bonus de sortie du statut de « passoire thermique », ou encore des majorations de prime lorsque des économies d'énergie sont atteintes à l'issue de plusieurs travaux échelonnés dans le temps, ce qui aiderait surtout les ménages à faibles revenus.

Il faut donc continuer de réfléchir à l'évolution de MaPrimeRénov', sans pour autant revoir le système de fond en comble, car les particuliers et les entreprises du bâtiment ont besoin de stabilité à long terme pour construire des projets de rénovation ambitieux.

Face aux enjeux à venir, nous devons aussi réfléchir à des sources de financement supplémentaires pour MaPrimeRénov'. Sur ce point, je serais partisan d'allouer à la rénovation énergétique une part plus importante des revenus tirés de la vente des quotas carbone. Ces revenus ont considérablement augmenté en 2021 et pourraient atteindre près de 1,5 milliard d'euros en fin d'année. Ils devraient rester à un niveau élevé dans les années à venir.

Selon la directive européenne qui encadre la vente des quotas, 50 % des revenus qui en sont tirés doivent servir à financer des projets en faveur du climat. Or, pour le moment, seuls les programmes de rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sont financés par ce dispositif – ils le seront à hauteur de 481 millions d'euros à compter de 2022. Il serait donc possible de compléter le financement de MaPrimeRénov' grâce à ces revenus. C'est une première mesure qui pourrait être mise en œuvre rapidement et qu'il serait bon d'approfondir.

Pour conclure, je donne un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 174.