Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Les enjeux ne sont pas nouveaux, notamment pour les données personnelles, le droit d'auteur, la stratégie à avoir tant au niveau des États membres qu'au niveau de l'Union. Je me félicite de la continuité des travaux de notre commission, qui s'était déjà penchée sur ce dernier sujet en février dernier.

Il me semble que, en cohérence avec la préoccupation traditionnelle de la France, la proposition de résolution européenne devrait insister plus fortement sur deux éléments clés du modèle économique : d'une part, la question de la régulation des plateformes, essentielle non seulement pour maintenir les services, créer de la confiance, mais aussi pour lutter contre les nouveaux monopoles qu'elles génèrent et, d'autre part, garantir la propriété des données collectées, c'est-à-dire, le droit pour les personnes d'y consentir, d'y accéder, de les récupérer, de les faire effacer, c'est-à-dire le droit à l'oubli.

En matière de cybersécurité, je partage votre analyse au sujet du renforcement de la coopération des agences, mais j'ajouterai un point important, celui du contrôle des agences, notamment le contrôle parlementaire. Nous en avons parlé lors de notre discussion sur Europol.

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