Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Seveso en 1976, Bhopal en 1984, AZF en 2001, Lubrizol en 2019, Beyrouth en 2020 nous rappellent que développer des technologies nous expose à des risques. Bien davantage qu'une politique de prévention, il faut se forger une véritable culture du risque, et cela passe par le financement de la sensibilisation et de la communication.

Avec les incendies que la France a connus cette année, les inondations de la vallée de la Vésubie ou de la Roya ou la tempête Xynthia de 2010 qui a frappé la Charente-Maritime, nous ne sommes pas en reste en matière de catastrophes naturelles, dont la fréquence s'emballe en raison du changement climatique. Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel majeur. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, constitue un outil de réponse efficace. Le 29 avril dernier, deux décrets ont acté son intégration au budget général. C'est positif car, n'étant plus un fonds extrabudgétaire, ses ressources ne seront plus plafonnées.

Concernant la prévention et la gestion du risque de submersion marine, l'effort de diversification des ouvrages d'endiguement représente une véritable rupture avec le « tout‑digue » : retenues, brise-lames ou dérivations des eaux présentent en effet des intérêts complémentaires.

En matière de sûreté nucléaire, enjeu majeur, les crédits de l'action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont en légère augmentation. À l'avenir, il faudra augmenter ceux de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour lui permettre de mener à bien la recherche et l'expertise dans les domaines non pris en charge par les opérateurs habituels de la recherche, notamment la radioprotection des opérations de démantèlement.

Le budget de l'ADEME fait également l'objet d'une attention significative, puisque son financement sera assuré, d'une part, par une dotation budgétaire de 598,6 millions d'euros au titre du programme 181, et, d'autre part, par le programme d'investissements d'avenir (PIA) dont elle est l'un des opérateurs depuis 2010, rôle qui a été renforcé au fil des dernières lois de finances. Elle aura donc bien en 2022 les moyens d'accompagner la transition écologique.

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés votera donc ces crédits.

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