Intervention de Sophie Métadier

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Métadier :

En matière de risques, il importe de prendre en compte le besoin de formation des élus locaux et des agents des collectivités, peut-être dans le cadre du budget vert, et ce d'autant plus qu'ils sont renouvelés en permanence.

En matière de prévision des crues, le rôle de Météo-France est fondamental – le dispositif Vigicrue fonctionne plutôt bien. D'où l'importance de maintenir ses effectifs, après plusieurs années de baisse.

Le fonds Barnier est intéressant pour venir en aide aux collectivités et aux particuliers. Toutefois, il pâtit de l'extrême lourdeur des dossiers et de la lenteur de leur instruction. Est-il normal de devoir attendre parfois jusqu'à un an sans aucune certitude, alors que les travaux ont souvent déjà été engagés ? C'est l'inverse de la simplification et de l'agilité, et j'espère que les évolutions prévues faciliteront sa mobilisation.

Des remontées de terrain concernant MaPrimeRénov' laissent craindre que son développement, qui semble vertueux, ne cache des défauts qui pourraient se révéler rapidement extrêmement contre-productifs. Dans la majorité des cas, les particuliers décident seuls ou sur les conseils – voire sous l'influence – de l'entreprise qu'ils ont retenue des travaux à réaliser. Par effet de mode sans doute, on assiste ainsi à une floraison de pompes à chaleur pas toujours adaptées au contexte et aux caractéristiques du logement. Il n'y a pas d'accompagnement par un sachant, pas d'exigence quant au gain énergétique et pas de conseils neutres. Assez souvent, les citoyens suivent l'avis de mandataires qui peuvent se révéler être des escrocs. Quelle est l'efficience des sommes dépensées dans le cadre de MaPrimeRénov', et pour quel bilan énergétique réel ?

Dans les territoires bénéficiant d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), l'ANAH, débordée par MaPrimeRénov', souffre d'un assèchement budgétaire qui la contraint à faire fi des conventions signées avec les collectivités. Pourquoi ne pas plutôt développer ces OPAH, qui sont vraiment efficaces et sont conduites le plus souvent au profit des personnes à très faibles ressources ? Pourquoi ne pas attribuer les revenus carbone plutôt aux collectivités qui mettent sur pied des OPAH avec les opérateurs ?

On constate par ailleurs sur le terrain qu'il n'y a plus de délai entre l'accord et l'obtention des fonds : cela fonctionne extrêmement bien et très rapidement.

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