Intervention de Sophie Panonacle

Madame Le Feur, s'agissant du concept de santé unique de l'OMS, une enveloppe de 10 millions d'euros est accordée, au sein de l'action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans le cadre du quatrième plan national santé environnement (PNSE) 2021-2025, ainsi qu'à d'autres organismes comme l'INERIS, le CEREMA et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Au total, plus de 63 millions d'euros de crédits sont inscrits au titre de l'action 01.

Monsieur Jean-Marie Sermier, l'augmentation qui a été proposée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) de 12 % à 15 % ne porte pas sur la cotisation au titre de l'habitation mais sur la prime au titre des catastrophes naturelles : elle est donc minime. Elle a été demandée parce que le produit des primes ne couvre pas les indemnisations au titre de ces catastrophes. Nous pourrions chercher ensemble d'autres propositions à faire.

Monsieur Paul-André Colombani, l'augmentation de 50 % des contrôles d'installations classées pour la protection de l'environnement d'ici à la fin du quinquennat répond à la demande de proximité accrue souhaitée entre l'État et les acteurs des territoires. Le Gouvernement compte atteindre cet objectif en déclinant plusieurs leviers : la poursuite de la simplification, la transformation numérique et l'adaptation des postures et des organisations.

Madame Frédérique Tuffnell, la protection des ouvrages est indispensable dans de nombreux territoires. Je vous y sais très attentive ainsi qu'à la relocalisation et à la renaturation.

Madame Maina Sage, j'ai auditionné votre collègue sénateur M. Teva Rohfritsch en Polynésie où des abris sont déployés et des exercices organisés. J'ai d'ailleurs assisté à l'un d'entre eux, qui a démontré combien ces exercices sont indispensables et concourent au développement d'une culture du risque extrêmement pertinente.

Nous pouvons, par ailleurs, travailler ensemble à un plan littoral.

Madame Sophie Métadier, j'ai bien compris la difficulté et la lourdeur des dossiers du fonds Barnier : nous pourrons peut-être y travailler dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », à venir. La même difficulté est constatée pour les programmes d'action de prévention des inondations, que de nombreuses collectivités peinent à concevoir en raison de leur lourdeur. Il faut aller dans le sens de la simplification.

Madame Nathalie Bassire, vous avez soulevé un sujet extrêmement important mais assez peu en relation avec l'action 01, si bien que j'ai un peu de mal à vous répondre. Je peux vous dire que l'action 01 a pour objectif de mettre en œuvre le règlement européen REACH sur les substances chimiques.