Intervention de Christophe Arend

Plusieurs collègues ont rappelé avec raison combien MaPrimeRénov' est un succès. En 2018, les deux premiers déciles ne représentaient que 2,7 % des aides accordées au titre du CITE ; avec MaPrimeRénov', ils sont passés à plus de 60 %. Les crédits ont donc très clairement été redéployés vers ceux qui en avaient le plus besoin.

Un financement pérenne de 1,7 milliard d'euros représente un geste fort de la part du Gouvernement qui, par ailleurs, n'a mis dans le plan de relance que 260 millions d'euros au titre du même dispositif : on se projette donc sur le long terme.

S'agissant des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), les crédits passent de 18 millions d'euros en AE en 2018 à 22 millions en 2022. La baisse par rapport à 2021 s'explique par le fait qu'il a fallu investir dans de nouveaux matériels pour la détection de nouvelles particules et également parce qu'il a fallu compenser la perte de revenus issus de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Cher collègue Jean-Marie Sermier, nous parlons, nous, d'écologie incitative, et non punitive. Le malus appliqué à un véhicule polluant sert majoritairement à financer des actions limitant le réchauffement planétaire. Il est censé inciter les consommateurs à se détourner de ce genre de véhicule et les constructeurs automobiles à améliorer les performances de leurs modèles.

Je vous rejoins sur un point : les véhicules produits en France sont les plus affectés par ce type de politique publique. L'industrie automobile pourrait donc être confrontée à des difficultés dans un avenir très proche. Le Président de la République a pris des engagements au travers du plan France 2030, qui bénéficiera partiellement à l'industrie automobile.

Monsieur Paul-André Colombani, l'augmentation des prix des carburants est mondiale. Il semblerait que le Gouvernement ait choisi de mettre en place des chèques carburant afin de cibler au mieux l'aide. Une baisse de la TVA aurait des répercussions plus globales et assez délétères sur notre économie.

En revanche, je ne peux qu'être d'accord avec vous sur la conclusion à tirer des dégâts causés par des événements climatiques violents : l'ère de l'anthropocène s'impose déjà à nous. Il s'agit d'un défi majeur pour nous dans les années à venir.

Je le suis également concernant le bonus pour les véhicules électriques : je demande sa prolongation de six mois au-delà de la fin de l'année, de sorte à atténuer les très fortes tensions sur le marché automobile.

Madame Sophie Métadier, MaPrimeRénov' n'assèche en rien d'autres sources de financement ni ne prive les collectivités de fonds de l'ANAH.

Le programme « Énergie, climat et après-mines » comporte des crédits de prospection du développement de l'éolien, mais ils ne concourent pas au financement des installations éoliennes, monsieur Bruno Duvergé. Je partage votre avis sur l'enjeu du stockage de l'énergie, l'hydrogène étant un moyen de le faire. La question porte donc sur la manière de produire ce dernier. Va-t-on profiter des périodes estivales, durant lesquelles la consommation d'électricité est moindre ? Les énergies renouvelables suffiront-elles pour produire de l'hydrogène par électrolyse de l'eau ? La réponse a été apportée par le Président de la République et le Gouvernement, au travers du plan Hydrogène et dans le plan France 2030, avec le recours aux petits réacteurs modulaires (ou small modular reactor – SMR).

Mme Maina Sage a relevé que MaPrimeRénov' était une réussite pour la rénovation des passoires thermiques et a évoqué la prise en compte de l'assainissement par ce dispositif. Les deux questions sont traitées de manière différenciée d'un point de vue budgétaire. Le programme « Habiter sain » de l'ANAH porte sur les réseaux secs et d'assainissement. Des crédits sont également disponibles dans le cadre du programme national Action cœur de ville ou bien du (NPNRU).