Intervention de Sophie Panonacle

Je partage votre préoccupation relative à l'importance cruciale de la prévention des risques naturels majeurs, notamment des inondations. J'ai d'ailleurs consacré la deuxième partie de mon avis à ce sujet.

Nous savons que ces phénomènes sont malheureusement amenés à s'accroître avec le réchauffement climatique, tant en fréquence qu'en intensité. C'est pourquoi, le fonds Barnier est un instrument indispensable pour réduire la vulnérabilité de nos territoires, aider les collectivités à réaliser les diagnostics et les actions de sensibilisation et de protection nécessaires et aider les habitants en cas de catastrophe.

Les moyens de ce fonds ont augmenté depuis sa création en 1995. Depuis 2021, le prélèvement annuel fixé par l'État est de 12 % sur le produit des primes ou cotisations relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles. La budgétisation du fonds dans le PLF pour 2021 a permis l'inscription d'un budget de 205 millions d'euros en CP.

Si les AE s'élevaient à 415 millions d'euros dans la LFI de 2021, ce montant correspondait à une nécessité comptable pour pouvoir faire face aux engagements budgétaires pris antérieurement à 2021. 50 millions d'euros étaient aussi prévus pour prendre en charge les conséquences de la tempête Alex de septembre dernier.

En réalité, il n'y a pas 180 millions d'euros de baisse. Cette année, 235 millions d'euros sont attribués en AE et en CP au fonds Barnier, dont à nouveau 30 millions d'euros pour aider les habitants et les collectivités des Alpes-Maritimes.

Vous pouvez donc constater que le budget du fonds Barnier est bien conforté dans le PLF pour 2022. Je souhaite davantage d'agilité et de transparence dans l'utilisation de ce fonds, en effet très important. Le fait que l'État le prenne en charge permet d'espérer une meilleure efficacité à l'avenir.

Avis défavorable.