Intervention de Sophie Panonacle
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sophie Panonacle, rapporteure pour avis :Les politiques publiques mises en œuvre par l'ADEME ont besoin d'un important soutien financier, d'autant que l'agence doit assumer de nouvelles missions.
Les crédits de l'action 12, qui correspondent à la subvention pour charges de service public de l'ADEME, s'élèvent à 598 millions d'euros dans le PLF pour 2022, soit l'action de loin la plus importante du programme 181. Il s'agit d'une augmentation de presque 10 % par rapport à la LFI pour 2021.
De plus, les moyens pouvant être engagés par l'ADEME dépassent largement cette dotation budgétaire, puisque le budget global, dit d'engagement, de l'agence s'élevait à 777 millions d'euros en 2021.
L'ADEME dispose de moyens conséquents pour mener ses actions, tant par le biais des fonds que par l'intermédiaire d'autres instruments, comme les appels à projets et désormais le plan de relance. Ce dernier prévoit au moins 1,3 milliard d'euros de crédits pour des politiques menées par cette agence.
Avis défavorable.
