Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement propose de créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV), sur le modèle des fonds existants pour les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle.

Les ressources de ce fonds seraient attribuées aux riverains des LGV, notamment pour financer des travaux d'isolation et de protection phonique. Par-delà l'atténuation des nuisances sonores, la création de ce fonds permettrait de reconnaître plus largement le préjudice immobilier subi par les riverains propriétaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.