Intervention de Bruno Gollnisch

Je souhaiterais réagir aux propos de la Rapporteure, Mme Constance Le Grip sur le positionnement que pourraient avoir les institutions européennes et aussi nationales au sujet de la limitation de la liberté d'expression, notamment la répression de l'incitation à la haine. Nous sommes tous attachés à la liberté d'expression et nous sommes tous d'accord pour que celle-ci s'exerce dans les limites fixées par le code pénal. L'appel à la commission d'un crime ou d'un délit ne doit pas être possible, quel que soit le mode de transmission des données. La difficulté vient du flou qui entoure le concept de haine, qui n'est jamais déterminé de manière précise. La haine est un sentiment, certes répréhensible mais également insusceptible de mesure. La définition qui en est faite peut être extrêmement variable. « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Un discours pourra être qualifié d'incitation à la haine, alors que le discours opposé, s'il émane d'un groupe majoritaire ou exerçant le pouvoir, sera qualifié de discours d'amour, de justice et de vérité. C'est un problème. De manière identique, une même caricature ne sera pas appréciée de la même façon selon qu'elle émane de Charlie Hebdo qui, compte tenu des événements dramatiques qui l'ont frappé, est extrêmement bien vu des autorités, ou de M. Alain Soral. Je suis très attaché à ce que la loi soit la même pour tous et je tiens à faire part de mon inquiétude à ce sujet. Je crains que l'exploitation d'un sentiment diffus puisse permettre de museler la liberté d'expression de certains et favorise la domination doctrinale et culturelle de leurs opposants.