Intervention de Yves Daniel

Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement de la facture d'énergie destiné aux ménages disposant de revenus modestes. Il peut être utilisé pour régler les factures d'énergie du logement et pour contribuer au financement de travaux de rénovation énergétique.

Toutefois, ce chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures collectives d'énergie, ce qui concerne de nombreux locataires et propriétaires occupants dans les parcs social et privé. En effet, il est fréquent que le chauffage y soit collectif et donc que la facture d'énergie soit comprise dans les charges globales.

J'en ai parlé hier soir avec le rapporteur général de la commission des finances, qui a reconnu qu'il y avait un problème. La question est posée depuis 2014. On estime que 25 % des ménages n'auraient de ce fait pas pu utiliser leur chèque énergie en 2018.

J'avais déposé un autre amendement pour offrir une solution à ces ménages, mais il a été déclaré irrecevable. C'est la raison pour laquelle je propose dans cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évalue l'ampleur du problème et propose des solutions.