Intervention de Christophe Arend

Au début du XIXe siècle, le bassin houiller lorrain était constitué par de vastes zones humides, que Napoléon jugeait infranchissables par une armée. Le développement industriel, et notamment l'exploitation du charbon, a ensuite imposé d'assécher ces zones et a entraîné une utilisation intensive des nappes phréatiques. On y a donc pompé massivement et elles ont disparu. L'assèchement a permis la construction de nombreuses habitations.

L'exploitation minière est arrêtée depuis quinze ans et l'industrie consomme beaucoup moins d'eau. Nous revenons donc à la situation connue avant le début du XIXe siècle et un certain nombre de maisons sont situées en zone inondable en raison de la remontée du niveau de la nappe phréatique locale.

À la suite d'une action engagée par les collectivités territoriales contre l'État, ce dernier s'est engagé à pomper jusqu'à 3 mètres sous le niveau du bâti. Mais certaines zones se sont affaissées du fait de l'exploitation minière et subissent donc une forme de « double peine ». On fait valoir qu'elles relèvent d'un plan de prévention du risque d'inondation, alors que l'origine minière du risque est incontestable. En outre, du fait de l'affaissement, des bâtiments qui étaient jadis à 7 mètres au-dessus du niveau de crue centennale de la rivière qui coule à côté sont désormais situés à 9 mètres en-dessous.

Cet amendement demande donc au Gouvernement un rapport sur les répercussions de l'exploitation minière des sous-sols du bassin houiller lorrain.