Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, co-rapporteur :

Ces désagréments sont hélas répandus. C'est la raison pour laquelle nous proposons dans notre rapport de retenir une notion du consentement qui irait au-delà d'un simple « opt out », pour empêcher que les entreprises puissent considérer qu'une absence de renonciation catégorique vaut acceptation.

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