Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Delpon, le Gouvernement est animé d'une réelle volonté de mettre le paquet en faveur de la production d'hydrogène décarboné en France, contrairement à d'autres pays qui développent une stratégie de production extérieure et d'importation. Nous avons un grand programme d'électrolyseurs, auquel le plan de relance affectera 2 milliards d'euros dans les deux prochaines années. Au total, 7,4 milliards d'euros auront été consacrés au développement de la filière d'ici à 2030 dans le cadre de ce plan. Notre stratégie d'accélération repose sur une approche systémique. Nous allons développer une filière française de premier rang sur la chaîne de valeur. Le marché est estimé à 15,5 milliards d'euros et le nombre d'emplois directs et indirects pourrait atteindre 100 000 d'ici à 2030. Nous voulons faire émerger une production d'hydrogène décarboné à hauteur de 6,5 GW de puissance installée d'ici à 2030.

Deux appels à projets ont déjà été lancés, depuis le lancement de la stratégie nationale. Pas moins de vingt-trois dossiers ont été présélectionnés dans le cadre de l'appel à projets « écosystème territoriaux hydrogène », pour un montant net de 164 millions d'euros, ce qui représente des investissements cumulés de 490 millions d'euros. Le troisième relevé est très riche, puisque les services de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de l'État sont en train d'examiner une soixantaine de nouveaux projets. Un deuxième appel à projets issu du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA4), intitulé « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène », doté d'un fonds de 350 millions d'euros, a déjà permis de contractualiser trois projets pour un montant de 19 millions d'euros d'aides cumulées, sur un total d'investissements de 153 millions d'euros. Le projet important d'intérêt commun européen (IPCEI), qui porte sur des projets interconnectés avec les pays voisins et est doté de 1,5 milliard d'euros en provenance du plan de relance, est en cours d'élaboration avec nos partenaires. Quinze projets français ont été pré-notifiés à la Commission européenne le 31 août dernier. Les axes privilégiés par le projet français sont les électrolyseurs, la mobilité lourde et la décarbonation de l'industrie.

Par ailleurs, nous préparons deux mesures de soutien spécifique pour compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse qui sont sensiblement plus élevés que ceux de l'hydrogène fossile. Un premier dispositif prévu pour le secteur du raffinage a déjà été inséré dans la loi de finances pour 2021. À partir de 2023, l'hydrogène renouvelable qui sera utilisé pour le raffinage, en France, des produits pétroliers et des carburants générera des crédits qui permettront de réduire la taxe relative à l'incorporation des énergies renouvelables. Cette aide pourra représenter jusqu'à 7 euros par kilogramme d'hydrogène. Un deuxième mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné, prévu par l'ordonnance du 17 février 2021 relative à l'hydrogène, est en cours de préparation.

En outre, pour garantir la cohérence des actions, une task force interministérielle associe mon ministère, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Nous souhaitons lancer tous les appels à projets, détecter les problèmes et les résoudre, de façon coordonnée. Je sais que vous y serez très attentifs et nous signalerez les moindres freins qui pourraient apparaître.

Madame Blin, si vous n'obtenez pas de réponses à vos questions, vous avez raison de le signaler. Je mets un point d'honneur à répondre à tous les parlementaires. Nous répondrons à vos questions sur la GEMAPI, l'entretien des digues de la Loire et le décret sur les plastiques.

Madame Lasserre, l'hydroélectricité fait partie de notre patrimoine et des outils de notre mix électrique. La petite hydroélectricité, qui présente de l'intérêt sur certains territoires, ne doit pas être écartée, mais elle ne résoudra pas nos problèmes à elle seule. C'est un appoint utile, même si l'on connaît son impact sur les milieux aquatiques, auquel nous devons être attentifs – on me le dit souvent pour l'éolien, mais c'est aussi le cas pour l'hydroélectricité. L'effet cumulatif des seuils, même faibles ou récents, peut constituer une pression importante pour la qualité des eaux et la survie des espèces aquatiques. On doit en tenir compte.

Mon ministère a institué plusieurs dispositifs de soutien à la petite hydroélectricité, sous forme d'obligations d'achat ou de compléments de rémunération de l'électricité produite, pour les installations sur des sites nouveaux ou sur des barrages existants. Ces dispositifs visent à favoriser les projets les plus vertueux sur le plan environnemental, grâce à la prise en compte du critère écologique dans la notation. Il existe également une réglementation exigeante mais proportionnée. Avant de créer une nouvelle installation ou d'effectuer des modifications substantielles, il faut obtenir une autorisation environnementale, ce qui permet de s'assurer que les effets négatifs demeurent à un niveau acceptable. Enfin, la loi « climat et résilience » prévoit des dispositions pour accompagner le développement de la petite hydroélectricité dans le respect de nos objectifs écologiques.

Madame Battistel, je vous apporterai une réponse dans les plus brefs délais concernant le suréquipement.

Monsieur Guy Bricout, je prends acte de notre désaccord sur l'avis des maires.

Le rapport de RTE est très documenté sur les différents types d'énergies renouvelables et la production intermittente d'électricité. Il répond à une grande partie des questions que l'on se pose sur des énergies qui ne se pilotent pas aussi facilement que le nucléaire et qui ont besoin de flexibilité et d'adaptations. L'étude montre qu'à certaines conditions, on peut faire beaucoup de renouvelable. Même dans le scénario le plus ambitieux sur le plan de l'énergie nucléaire, le fameux N03, la filière ne pourrait pas assurer plus de 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2050 ; si l'on ne veut pas que les 50 % restants soient issus d'énergies fossiles, on ne peut que se tourner vers le renouvelable. J'insiste sur la nécessité d'un lancement rapide du renouvelable. Que tous ceux qui prétendent qu'il ne faut pas le faire nous disent comment respecter les objectifs de l'accord de Paris et répondre à la demande d'électricité de nos concitoyens. Si l'on ne fait pas plus de 50 % de renouvelable, c'est soit le black-out, soit le non-respect des objectifs de l'accord de Paris.

Monsieur Cellier, des fonds du plan de relance sont destinés à favoriser la formation dans la filière nucléaire et dans celles qui entretiennent un lien avec elle ; à titre d'exemple, nous avons besoin de soudeurs. Des dispositions de la loi « climat et résilience » concernent la formation professionnelle, puisque nous créons une forme de démocratie sociale de l'écologie. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été adaptée à la lutte pour le climat. Le comité social et économique (CSE) prend en compte l'écologie. Enfin, dès l'école primaire et la formation initiale, l'éducation au développement durable incite à se tourner vers les besoins de demain.

Monsieur Rolland, s'agissant de la remise en concurrence des concessions de barrages, la question n'est pas de savoir si nous sommes dépendants ou non de Bruxelles. Nous sommes en négociation sur un paquet global au sujet de l'ARENH, qui prendra fin en 2025. Que se passera-t-il après ? Ce dispositif n'est pas parfait, mais il est protecteur. Comment le concilier avec la législation européenne sur les aides d'État ? La réorganisation d'EDF est un autre sujet de débat que nous avons avec la Commission. La question des concessions fait partie de ce paquet. Nous ne souhaitons pas que les concessions soient relancées. Parce que nous avons des positions fortes, les négociations prennent du temps. Nous aurons à en reparler lors du prochain quinquennat.

J'ai reçu, avec la secrétaire d'État Mme Agnès Pannier-Runacher, les représentants des entreprises électro-intensives. Nous leur avons proposé des solutions et nous continuons à travailler avec eux, parce qu'ils ont des problématiques spécifiques que nous avons identifiées.

Vous pourrez m'interroger sur le loup à un autre moment. Je me suis déjà exprimée à de nombreuses reprises sur le sujet mais je suis à la disposition de la commission si elle souhaite à nouveau m'entendre.

Monsieur Bolo, nous devons assumer deux constats concernant la méthanisation. D'une part, elle peut constituer un complément de revenus pour nos agriculteurs, ce qui est une bonne chose à partir du moment où cette pratique est encadrée. D'autre part, elle est un moyen de nous faire sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. On aura encore besoin de gaz pendant un certain temps, notamment pour les logements alimentés par le gaz naturel. La méthanisation nous aidera à basculer du gaz naturel au biogaz, qui est bien moins émetteur de gaz à effet de serre. Dans une période de transition écologique où nous devons réduire notre dépendance au gaz naturel – dont le prix, par ailleurs, est en forte hausse –, le biogaz peut être une solution intéressante. Nous avons déjà pris une réglementation qui vise à éviter les effets d'aubaine ou les effets de bord. La naissance de la filière, qui nécessitera certainement des adaptations, est une chance dont nous devons nous saisir.

Madame Le Feur, nous sommes au début de l'agrivoltaïsme, dont les développements sont intéressants. Nous allons les regarder de près. Cela fait partie des solutions mentionnées dans le rapport de RTE.

Le photovoltaïque présente en effet un risque d'artificialisation des terres et peut entraîner une hausse du prix du foncier. Nous nous efforçons d'orienter les investissements vers le foncier dégradé. Nous étudions la possibilité d'un soutien, à l'image d'un fonds « friches », afin qu'il soit avantageux d'aller vers ces sols. Nous avons besoin de garder des sols pour notre agriculture.

Monsieur Di Filippo, pourriez-vous préciser votre question ?