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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, co-rapporteur :

Cet amendement rédactionnel vise à reprendre les termes de la CNIL dans la proposition de résolution.

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