Intervention de Barbara Pompili

Madame Marsaud, je suis tout à fait d'accord avec vous : il faut mener une réflexion sur les territoires. À cet égard, les CRTE peuvent être un bon outil. Le Premier ministre tient, à juste titre, à les déployer dans l'ensemble du pays, car ils offrent une vision globale de la transition écologique, au-delà de la seule question de l'énergie.

Nous avons mis un terme aux ZDE, car elles étaient fragiles juridiquement et suscitaient de nombreux recours. Nous voulons éviter de commettre les mêmes erreurs tout en continuant à nous inspirer de la philosophie de ce dispositif. Nous entendons poursuivre notre objectif global en le déclinant dans les territoires. À cet égard, les comités régionaux de l'énergie joueront un rôle pivot et structurant, dans la mesure où ils seront notamment composés de représentants des collectivités. Dans l'attente de la prochaine PPE, les régions ont tout loisir d'utiliser leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Je rappelle que les élus auront à répondre de ce qu'ils font et de ce qu'ils ne font pas devant les électeurs, devant nos concitoyens et, surtout, devant leurs enfants.

Monsieur Fugit, le Gouvernement partage l'analyse de l'OPECST sur la place de l'agriculture dans le développement de la production d'énergie renouvelable, dès lors qu'il est maîtrisé et ne crée pas d'effets indésirables pour l'agriculture et l'environnement. Des mesures proposées par l'OPECST sont déjà appliquées. Ainsi, la loi « climat et résilience » a accru les aides au raccordement des installations de méthanisation aux réseaux de gaz naturel, par une augmentation du plafond de réfaction des coûts de raccordement. Par ailleurs, l'obligation de certification des installations de méthanisation de grande taille améliore la traçabilité des intrants. Les trois arrêtés du 30 juin 2021 fixent des obligations plus rigoureuses en termes de suivi des installations de méthanisation.

Cela étant, le Gouvernement ne retiendra pas l'ensemble des propositions de l'OPECST. En particulier, la transformation de l'hydrogène en méthane de synthèse par méthanation ne constitue pas une priorité de la stratégie française, car l'utilisation de l'hydrogène sous sa forme pure permet une meilleure valorisation.

Le Gouvernement suit attentivement les innovations de nature à faciliter le développement de la méthanisation, mais la micro-méthanisation en milieu urbain peut présenter des risques et doit être encadrée. Les structures de méthanisation sont des installations classées pour la protection de l'environnement. Elles doivent respecter des prescriptions dont certaines sont difficilement compatibles avec une implantation en milieu urbain.

L'agrivoltaïsme est une technologie vertueuse. Mon ministère soutient ces projets au travers de l'appel d'offres spécifique pour les projets innovants. Trois périodes se sont succédé depuis 2017 ; une quatrième est en cours.

Madame Panonacle, il n'est pas facile de créer des éoliennes de mer, mais nous en aurons effectivement besoin. RTE propose, de manière ambitieuse, d'en installer entre 2 000 et 4 000 selon les scénarios, ce qui constituerait un saut quantitatif considérable. Par conséquent, les projets déjà lancés doivent voir le jour. Nous comptons sur l'énergie qu'elles produiront, notamment pour assurer l'autonomie énergétique de la Bretagne.

Nous tirerons des enseignements du rapport de RTE pour faire des propositions de modification de la PPE. Cela fait l'objet de discussions au sein du Gouvernement et avec le Président de la République, qui déboucheront peut-être sur des annonces. Vous avez raison : il faut porter une attention particulière au développement des énergies renouvelables marines.

Monsieur Buchou, comme vous l'avez rappelé, on dit souvent oui aux EMR, mais chez les autres. Toutefois, l'électricité, on en veut bien chez soi ! Nous avons besoin d'une mobilisation générale. J'essaie de faire autant de pédagogie que possible, parce que ce sont des sujets complexes. Le rapport de RTE nous permettra d'engager des débats sur nos territoires pour faire comprendre que nous ne développons pas la production d'énergie renouvelable pour le plaisir mais afin de répondre à des problématiques graves.

Des appels d'offres nous permettront de couvrir la période 2021-2026 grâce au lancement de nouveaux projets éoliens terrestres, photovoltaïques et hydroélectriques, pour un total d'au moins 25 GW, en complément de ce que nous ferons pour les énergies marines.

Madame Boyer, s'agissant du soutien en ingénierie, les collectivités savent qu'elles peuvent faire appel à des services de l'État ou des établissements comme l'ADEME ou le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour instituer des CRTE ou lancer des projets particuliers. Il n'est pas question de laisser les maires ou les présidents d'agglomération sans solution quand ils ne disposent pas déjà de cette ingénierie.

Madame Meynier-Millefert, les EnR thermiques font assurément partie du bouquet dont nous avons besoin, et le Gouvernement les soutient. Nous appuyons le développement des pompes à chaleur, des réseaux de chaleur, de la biomasse, etc. Le rapport de RTE considère d'ailleurs ces sources d'énergie comme des compléments nécessaires.

Au-delà de l'aide que nous apportons déjà, France 2030 prévoit 500 millions d'euros pour la recherche et développement dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie renouvelable.

Monsieur Daniel, comme pour beaucoup d'installations ayant des incidences sur la santé, nous examinons l'effet éventuel des éoliennes dans le cadre du plan national santé‑environnement cher à Mme Toutut-Picard, présidente du groupe santé environnement (GSE), que je salue.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et les organes d'inspection de mon ministère et du ministère de l'agriculture ont été saisis, le 9 juin 2020, au sujet du fameux parc éolien des Quatre seigneurs, sur lequel l'attention s'était focalisée. Un rapport fait à la demande du préfet de la région des Pays-de-la-Loire et rendu public en février 2021 recommande de conduire un test d'arrêt momentané du parc éolien et de son raccordement au réseau de distribution d'électricité, pendant dix jours, selon un protocole précis, en prenant en compte une série d'indicateurs. L'exploitant du parc et le dernier éleveur présent sur le site avaient donné leur accord, avant l'été, pour la réalisation du test, qui devait avoir lieu à l'automne. Entre-temps, ce dernier éleveur, M. Potiron, a assigné Enedis en justice pour réclamer des expertises, ce qui a ajourné le test.

La mission d'inspection préconise également un renforcement du rôle du GSE. Celui-ci propose notamment son expertise aux éleveurs qui suspectent une influence parasite des phénomènes électriques sur les performances de l'élevage, en lien avec une source électrique extérieure, comme des éoliennes situées à proximité d'une exploitation. À la suite de cette recommandation, les ministères ont de nouveau saisi leur inspection générale pour une mission complémentaire visant à faire des propositions sur l'évolution souhaitée du GSE.

Enfin, les conclusions de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui vise à évaluer l'imputabilité des troubles constatés au fonctionnement des éoliennes, sont attendues dans les prochaines semaines.

Monsieur Adam, je vous communiquerai les coûts complets actuels annualisés. Le coût du mégawattheure des EPR 2.0 a déjà suscité des polémiques auxquelles j'ai répondu précédemment. La PPE a prévu une étude sur les coûts du nouveau nucléaire, pour le cas où il serait décidé de construire de nouveaux réacteurs. Un rapport, qui se fonde sur une étude prospective d'EDF et sur des travaux complémentaires réalisés à l'initiative de mon ministère et du ministère de l'économie, des finances et de la relance, est en cours de finalisation pour vérifier et évaluer ces coûts. Cette expertise sera rendue très prochainement pour éclairer le débat et apporter des réponses aux questions que vous posez. Les premiers résultats de ce rapport ont été communiqués à RTE, afin qu'il puisse l'utiliser pour élaborer ses projections et ses scénarios.