Intervention de Maina Sage

Je suis d'accord avec Mme Sophie Panonacle, le brevet d'initiation à la mer devrait, en effet, être généralisé et la propulsion vélique, notamment auxiliaire, bonifiée. Le dispositif de suramortissement, créé il y a trois ans, n'a pas apporté la preuve de son efficacité et nous l'avons modifié lors de l'examen de la première partie du PLF. Il faudra aller plus loin. Pour ce qui est des pollutions, les plastiques que l'on retrouve en mer viennent des zones terrestres : c'est à nous d'agir en amont pour réduire leur production et leur utilisation.

L'action 01 du programme 205 « Affaires maritimes » rassemble l'ensemble des moyens dédiés à la sécurité et à la sûreté maritimes, qui ne se résument pas aux phares et aux balises. Ses crédits augmentent de 6 % pour atteindre près de 35 millions d'euros. Le budget dédié aux phares et balises est donc important, sans oublier les 7,7 millions d'euros consacrés aux CROSS ou les 10,6 millions d'euros dédiés à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Ce ne sont pas les crédits du plan de relance que nous examinons aujourd'hui, madame Valérie Beauvais. J'espère que vous voterez mon amendement qui tend à doubler certains de ces moyens, pour mieux gérer les CROSS et étendre le dispositif POLMAR/Terre à l'ensemble des pollutions, qu'elles soient ou non majeures.

Concernant la décarbonation, notre action ne se limite pas à proposer une concertation interministérielle. Surtout, dans le rapport que j'ai présenté, la mise en place d'un processus de concertation ne concerne que la résolution des problèmes urgents liés au registre du pavillon de Wallis-et-Futuna. En effet, les marins qui travaillent à bord des navires, notamment dans l'hôtellerie, se retrouvent dans une situation instable, tant au niveau de leur régime de sécurité sociale que de leur régime fiscal. Même si nous devons réformer le régime social des marins et l'ENIM, nous devons trouver des solutions en urgence. Les ministères du travail, des affaires sociales, du tourisme et des finances doivent s'installer autour de la table avec l'ensemble des acteurs du monde maritime.

Je vous invite donc à vous pencher plus précisément sur notre travail. Nous souhaitons renforcer les efforts en faveur de la propulsion vélique auxiliaire et proposons de revoir la durée d'amortissement, d'allonger le dispositif pour apporter de la visibilité aux investisseurs. Quant au GNL, il est opérationnel et permet de mener des projets dans les prochaines années, comme indiqué lors de l'audition de l'association Windship.

Nous sommes leader dans le GNL. Cependant, les navires à propulsion GNL préfèrent s'approvisionner à l'étranger, en particulier dans de grands ports européens non français, pour bénéficier de la garantie d'origine, ce qui n'est pas encore possible dans les ports français. Nous devrons résoudre ce problème pour renforcer la compétitivité des ports français. C'est en effet souvent là où l'on se ravitaille que l'on charge et décharge les containers.

S'agissant d'un plan « Avenir littoral », nous pourrions concrétiser cette ambition dans un programme spécifique, sur le modèle d'« Avenir montagnes », qui serait dédié à une stratégie pour le littoral. Dotée de moyens nationaux, elle permettrait de mener des actions cohérentes dans l'ensemble du territoire tout en soutenant les politiques spécifiques décidées dans les communes et les collectivités du littoral. Nous proposerons ainsi de financer une cellule dédiée interministérielle pour garantir aux collectivités la pérennisation des moyens qui leur permettront de mener des actions de prévention et de relever les défis environnementaux. Les submersions marines ou les épisodes cévenols constituent des menaces permanentes qui engagent la responsabilité des acteurs locaux. Or, entre la stratégie que l'on peut élaborer en théorie et la réalité, il y a un gap. Je vous invite à lire l'appel de Pornic, lancé par l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) : il est devenu nécessaire de mieux structurer la réflexion, la coordination et les actions pour accompagner les collectivités. L'enjeu n'est pas seulement local, il est national. C'est toute la France que nous devrons remodeler d'ici à dix ou vingt ans. Les collectivités ne peuvent pas rester seules.

Le plan Littoral illustre l'importance de prendre en compte trois enjeux : prévention, gestion des risques et reconstruction. Le développement de la culture du risque en fait partie. Dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », est introduit au titre VIII dédié à l'outre-mer, l'état de calamité naturelle exceptionnelle. Au-delà, nous souhaitons enrichir ce texte pour rendre obligatoire le développement de la culture du risque : informer les élus, les citoyens, réaliser des exercices de mise en situation et aménager les espaces en fonction des risques.