Intervention de Damien Pichereau

Votre amendement vise en théorie à sécuriser le budget de l'AFITF, ce que je soutiens. En pratique, il conduit seulement à ponctionner l'action 41, c'est-à-dire les crédits ferroviaires, pour augmenter les recettes de cette agence, ce dont elle n'a pas besoin. Son président nous a indiqué que les recettes étaient suffisantes pour l'année à venir et que le conseil d'administration votera le budget de 2022 en décembre.

Les difficultés de financement de l'AFITF sont conjoncturelles et s'expliquent par la baisse des amendes forfaitaires issues des contrôles des radars automatiques et des recettes tirées de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ». Cette agence est en quelque sorte maudite : dès qu'on lui affecte une recette, le produit de celle-ci s'effondre. Ce fut le cas avec l'écotaxe ; c'est à nouveau vrai avec la « taxe Chirac », du fait de la baisse du trafic aérien.

Une solution éventuelle pourrait être de revoir l'ordre de priorité d'affectation du montant des amendes tirées des contrôles radar. On pourrait aussi envisager l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Toujours est-il que le problème est davantage conjoncturel que structurel. Nous serons au rendez-vous pour voter les crédits de l'AFITF, afin d'être certains que la programmation fixée par la loi d'orientation des mobilités (LOM) est respectée. Avis défavorable.