Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

S'il est indéniable que le programme 113, support des politiques de l'eau, de la biodiversité et de la protection du littoral, prend en considération les urgences, il le fait de manière insuffisante. L'augmentation des autorisations d'engagement à hauteur de 15 millions d'euros est un premier pas trop timide vu l'ampleur des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

La stabilité, voire la légère hausse des effectifs des principaux opérateurs – agences de l'eau, Conservatoire du littoral, mais augmentation sensible pour l'OFB – sont à saluer. Toutefois, après des années de réduction des effectifs, des années à vouloir faire plus avec moins, on ne peut pas se contenter de cette légère rectification de trajectoire. Les postes créés dans les parcs nationaux sont d'ailleurs très largement concentrés sur deux d'entre eux, à savoir le plateau de Langres, aux confins de la Champagne et de la Bourgogne, et le parc national des Calanques. Tous les autres sont laissés de côté, ce qui ne répond absolument pas aux besoins observés sur le terrain.

Les moyens alloués à l'Office national des forêts sont eux aussi insuffisants et la suppression de 95 ETP va complètement à l'opposé des besoins actuels. L'avenir de la forêt publique en tant que bien commun doit être préservé. Or l'ONF est affaibli par une dette croissante et par le manque de personnel. La totalité des rapports et des publications font état d'une situation de sous-effectif qui ne permet pas aux agents de l'ONF de remplir pleinement leurs missions, lesquelles, par ailleurs, s'étendent. Les conditions de travail se détériorent et la souffrance au travail s'accroît de manière alarmante. Pour faire face aux enjeux climatiques et à une crise structurelle entretenue par un sous-investissement chronique qui a été dénoncé par la Cour des comptes, des investissements considérables devraient être envisagés et les effectifs sécurisés.

L'examen des crédits destinés au transport aérien intervient quant à lui dans un contexte particulièrement difficile pour le secteur, confronté à une baisse importante de son activité à cause de la crise sanitaire et à des enjeux climatiques et stratégiques décisifs. Des mesures ont été prises afin de le soutenir durablement, ce qui est une bonne chose eu égard à l'importance économique de cette activité, au niveau tant national que régional, notamment en termes d'emploi. Cependant, les contreparties et incitations écologiques restent trop faibles.

Le principal défi que doit relever le secteur aérien est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Divers leviers ont déjà été utilisés – optimisation des trajectoires de vol, actions menées par les aéroports dans l'objectif de réduire les émissions, investissement dans la recherche aéronautique en vue de la construction d'un avion décarboné – mais les résultats concrets tardent à être enregistrés. Or de nombreuses études démontrent la nécessité de réduire très rapidement le nombre de passagers annuels, donc de réduire le trafic aérien. Si l'on décidait de ne pas emprunter cette voie, la décarbonation du secteur devrait être massivement soutenue.

Bref, le secteur aérien doit amplifier son action pour réussir sa transition écologique. Or la feuille de route gouvernementale est nettement insuffisante, notamment pour ce qui concerne le déploiement des carburants alternatifs, puisque les objectifs fixés sont un taux d'incorporation de ces derniers de 2 % en 2025, de 5 % en 2030 et de 50 % en 2050. La France devrait inciter plus fortement à la production et à l'utilisation de carburants durables, en veillant toutefois à ce qu'ils ne fassent pas concurrence aux matières premières alimentaires et qu'ils présentent un bilan environnemental positif lorsqu'on l'établit sur la totalité de leur cycle de vie.

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