Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Les crédits que nous examinons cet après-midi sont stratégiques pour la transition écologique et énergétique, et particulièrement importants à la veille de plusieurs rendez-vous cruciaux en la matière : la vingt-sixième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) entamera ses travaux dans quelques jours et la COP 15 se déroulera durant la présidence française de l'Union européenne.

Plusieurs lignes budgétaires sont particulièrement satisfaisantes. Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » augmentent ainsi de 15 millions d'euros, soit 6,5 %. Néanmoins, si l'on y regarde de plus près, on constate que les budgets consacrés à ces politiques reposent en grande partie sur le plan de relance. Ainsi, une partie du budget de la politique de l'eau provient du programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance », à raison de 250 millions d'euros pour le versement d'aides au petit cycle de l'eau et de 10 millions d'euros pour la restauration écologique des cours d'eau. En outre, au-delà des effets d'annonce, les effectifs des agences de l'eau, dont le rôle est primordial et les missions de plus en plus importantes, sont seulement stabilisés, après avoir connu une baisse de 2,5 % par an : autant dire que cette disposition est loin de répondre aux besoins du terrain.

À cet égard, le groupe UDI-I tient à rappeler combien nos territoires doivent plus que jamais être appuyés dans leurs entreprises en faveur de la biodiversité et de la protection des paysages et des ressources naturelles. Nous nous inquiétons de la baisse des effectifs au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales des territoires (DDT). Comment analysez-vous ce phénomène, monsieur le rapporteur pour avis ?

J'ai déposé un amendement visant à mettre fin à la fonte des effectifs de l'ONF. Il est aberrant qu'alors que le budget consacré à la gestion des forêts augmente de 2,3 millions d'euros, l'objectif demeure la suppression de 475 postes dans les cinq ans. Il semblerait logique que les effectifs conservent leur niveau actuel et que l'on enraye leur diminution afin de garantir une gestion sylvicole de qualité dans les prochaines années. On ne peut pas confier toujours de nouvelles missions à nos organismes sans leur donner en regard les moyens humains nécessaires.

Par ailleurs, notre politique de biodiversité souffre souvent d'un manque de moyens humains dédiés au contrôle.

Nous nous inquiétons de la baisse des crédits affectés au programme 159, qui comprend les subventions à Météo-France, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Concernant la lutte contre les espèces envahissantes, un fléau que ma région connaît bien, comment analysez-vous la situation ? Les moyens mobilisés vous semblent-ils à la hauteur des besoins ?

Enfin, le transport aérien subit de plein fouet les répercussions de la crise sanitaire. Les compagnies tirent à nouveau le signal d'alarme, leur chiffre d'affaires étant toujours dans le rouge et la reprise du trafic se faisant attendre. Ce secteur aura de multiples défis à relever au cours des prochaines années, en particulier ceux de la compétitivité, de la sécurité et de la transition énergétique. Ce projet de loi de finances donne-t-il à la direction générale de l'aviation civile les moyens nécessaires pour garder le cap ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.