Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Il y a quelques semaines, le groupe 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a présenté son rapport, paru en août, devant notre commission. Celui-ci montre qu'un certain nombre de changements sont d'ores et déjà irréversibles. Or je crains que les crédits que vous nous présentez ne tirent pas les leçons de ce rapport et ne tiennent pas compte de l'urgence.

Le transport est l'activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre de la France ; il représente 31 % des émissions françaises. On aurait pu s'attendre que soit mis en œuvre un plan d'investissement massif dans le ferroviaire, comme l'avait demandé la Convention citoyenne pour le climat – mais non : il n'y a que des aides à hauteur de 170 millions d'euros ; dans le plan de relance, 4,7 milliards d'euros sont dédiés au ferroviaire, mais seuls 250 millions reviennent aux infrastructures. Le ferroviaire ne représente pourtant que 9 % du transport intérieur de marchandises en France, alors que la moyenne européenne est de 18 % : nous sommes extrêmement en retard. Il faut dire que le Gouvernement hésite : après avoir supprimé en 2019 le train de fret de fruits et légumes qui reliait Perpignan à Rungis, le dernier train de primeurs de France, il a fait marche arrière grâce à la mobilisation massive des cheminots et des citoyens et l'a remis en fonctionnement en 2021 – mais peut-être que le remplacer par 25 000 camions par an n'était pas si judicieux. Parallèlement, on détruit le service public ferroviaire et l'on poursuit la mise en concurrence de la SNCF. Voici ce que disait, dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat : « La croissance de la demande de transport et l'absence de report modal au bénéfice du rail sont les deux principaux facteurs entravant la réduction des émissions. » Non, décidément, nous ne sommes pas à la hauteur.

On continue à promouvoir l'avion vert – alors que ce n'est qu'un mirage. On continue à réduire les effectifs dans le ministère et dans les agences – de manière certes moins importante que les années précédentes, mais on va aller jusqu'à l'os. Météo-France ayant demandé un étalement de la suppression des quatre-vingt-quinze ETP prévue pour 2022, il y en aura soixante en moins cette année et trente-cinq l'année prochaine. Les effectifs du CEREMA sont encore réduits de quarante ETP. L'IGN en perd dix et quatorze sont transférés à l'ONF. L'OFB ne subit pas de suppressions de postes cette année, mais il avait perdu vingt ETP l'année dernière et un avait été transféré ailleurs. Nous avons pourtant besoin plus que jamais de disposer d'une expertise publique, vu que nous nous trouvons dans une impasse.

Alors que les forêts devraient être observées et analysées avec une attention encore plus grande, l'Office national des forêts a perdu 40 % de ses effectifs en quelques décennies ; 95 postes seront encore supprimés cette année et des centaines dans les années à venir.

Quelques mots pour terminer sur l'eau, enjeu numéro un pour l'avenir. La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, composée de trente députés de tous bords, avait souligné la nécessité de redonner des moyens aux agences de l'eau. À la lecture de ce projet de loi de finances, on s'aperçoit que, malheureusement, elle n'a pas été écoutée.

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