Intervention de Patrice Perrot

L'augmentation de 15 millions d'euros des crédits du programme 113 est un bon pas en avant, d'autant qu'elle est fléchée vers la protection de la biodiversité, richesse de nos territoires. Je remercie les intervenants qui l'ont relevé.

Une partie des hausses de crédits bénéficiera aux missions d'intérêt général de l'ONF, dont le budget passe de 10 à 14 millions d'euros. C'est un geste de soutien fort à cet établissement public dont chacun connaît les difficultés. Par ailleurs, 30 millions d'euros ont été alloués à la forêt dans le cadre du plan de relance, ce qui n'est pas rien. Je rappelle aussi que l'essentiel du budget de l'ONF est financé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Nous avons déjà obtenu de belles avancées sur la ressource en eau et ses usages grâce aux travaux menés dans le cadre de notre commission. Les agences de l'eau voient leurs effectifs et leur budget stabilisés ; les 300 millions d'euros alloués dans le cadre du plan de relance, déjà bien consommés, attestent de l'ampleur des besoins et des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour déployer leurs investissements.

Sur les solutions telles que les retenues collinaires, de nombreux travaux sont menés. Il faut continuer d'avancer. Compte tenu des évolutions climatiques, il est certain que la question de l'eau nous occupera et nous préoccupera encore longtemps, et nos descendants après nous.

Le présent budget permet de mener la guerre contre le changement climatique avec les bras armés que sont les agences de l'eau, l'ONF et tous les opérateurs dont la restructuration, pour difficile qu'elle soit, doit être poursuivie. Nous sonnons l'alarme depuis plusieurs années sur la réduction des effectifs des opérateurs : il me semble que nous avons été entendus, comme en témoigne la création de 40 postes dédiés aux parcs naturels nationaux – ceux-ci ont bénéficié de 30 millions d'euros et devraient recevoir 20 millions supplémentaires dans le cadre du plan de relance.

Il est vrai que les organisations syndicales font régulièrement part des difficultés rencontrées par l'OFB, mais il faut laisser du temps au temps. Issu de la fusion de deux agences dont les attributions étaient assez éloignées, cet établissement est encore jeune. La préservation de ses moyens financiers, que le plan de relance renforcera à hauteur de 85 millions d'euros, ainsi que celle de ses effectifs, étaient absolument nécessaires, comme je l'indiquais dans mon précédent rapport. Nous devrons suivre dans nos territoires l'évolution de ce bel organisme que nous avons eu la chance de créer et de mettre sur les rails.

Mme Nadia Essayan et moi-même avons mené une mission d'information sur la lutte contre les plantes invasives. Tous les territoires sont confrontés à ce phénomène ; l'expérience des territoires d'outre-mer peut nous aider à mener le combat en métropole. Les auditions ont montré que 2 ETP ont été créés au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), et qu'un financement d'environ 1,2 million d'euros a été attribué, ce qui est nettement insuffisant au regard de l'enjeu. Je défendrai un amendement visant à augmenter cette subvention, afin de sensibiliser le public, de mener des actions de prévention et de soutenir les travaux de recherche. J'espère qu'une coordination verra bientôt le jour pour accompagner les collectivités locales, souvent démunies.

Si le pilotage des effectifs des DREAL ne relève pas du programme 113, ce sont elles qui mettent en œuvre ces actions. Vous rappelez avec raison que le maintien des compétences dans les territoires, au sein des CEREMA, des DDT et des DREAL, est un véritable enjeu. S'agissant de la qualité des contrôles menés par ces opérateurs, il faut aller plus loin. En l'absence de gendarme, les comportements n'évoluent qu'à la marge. Nous devons entrer dans une culture du contrôle.

En matière de fiscalité environnementale, je considère, à titre personnel, que toute solution est bonne à prendre. Récemment encore, dans l'hémicycle, nous avons défendu ce principe pour soutenir la politique de la forêt. Malheureusement, nous nous y sommes cassé les dents, comme souvent. Nous n'en sommes qu'aux premières marches.