Intervention de Patrice Perrot

Après avoir subi une baisse annuelle moyenne de 2,3 % depuis 2015 – soit un total de 27 millions d'euros –, la subvention pour charges de service public du CEREMA baisse encore de 3,3 millions.

L'IGA et le CGEDD, dans leur rapport paru en juin, font le constat que « le pronostic vital de l'établissement apparaît aujourd'hui engagé sur sa trajectoire financière actuelle » et recommandent de stabiliser les moyens du centre. Cette alerte, qui provient des services de tutelle, est impartiale et ne peut être ignorée. C'est une préoccupation que j'exprime moi-même depuis plusieurs exercices.

Ce soutien paraît d'autant plus nécessaire que le CEREMA prend part au programme national Ponts – dispositif de France relance – et au projet Sentier du littoral « France vue sur mer ». En outre, l'article 48 du projet de loi dit « 3DS », prévoit de rapprocher le CEREMA des collectivités territoriales et de leurs groupements, pour en faire un centre partagé entre l'État et les collectivités.

Il convient donc de préserver le CEREMA : l'amendement prévoit un transfert de 3 millions d'euros pour maintenir son cadre budgétaire.