Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Nous entamons l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action locale, dit « 3DS ». Nous examinerons par priorité les articles 9 à 9 quinquies, 13 à 13 quater, 61 et 62, dont la commission des lois a souhaité déléguer à notre commission l'examen au fond. Nous passerons ensuite aux articles dont nous nous sommes saisis pour avis.

Je remercie Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, d'être présente pour la discussion générale et celle des articles que nous examinerons au fond.