Intervention de Yolaine de Courson

Le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés est heureux d'entamer l'examen de ce texte, qu'il attendait depuis longtemps. Les difficultés qu'il entend résoudre sont nombreuses et concernent l'organisation même de notre pays, les relations entre l'État, les collectivités et les citoyens. La décentralisation est au cœur de notre ADN. Nous défendons depuis longtemps le principe de subsidiarité et l'idée que nous devons faire confiance aux acteurs de terrain. L'État et les collectivités locales ont la République en partage, comme l'explique la ministre, dont nous accueillons le texte avec engagement.

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai été maire avant d'être députée, d'une petite commune rurale de Côte-d'Or. Je sais de quoi parlent ceux qui se plaignent du désengagement de l'État dans certains territoires. Pour lutter contre cela, il importe de favoriser la collaboration entre la ville et la campagne, et les expérimentations sont un outil essentiel. Jusqu'en 2017, l'œuvre de simplification n'a pas été suffisamment ambitieuse, au point que les strates administratives des collectivités pouvaient occasionner de sérieuses migraines. L'activité de notre groupe et de la majorité durant cette législature a permis d'apporter des ressources supplémentaires aux collectivités, de répondre aux attentes qu'elles exprimaient et de renouveler le dialogue avec les territoires.

Ce texte, qui avait vocation à simplifier les choses, a toutefois été complexifié par les sénateurs. Nous souhaitons que son examen au sein de notre commission permette de retrouver une certaine cohérence, qu'il apporte des précisions sur des sujets essentiels, qu'il renforce la proximité avec les élus et qu'il restaure le lien entre les territoires et les préfets. Au-delà de ces deux pivots de l'organisation territoriale que sont l'élu et le préfet, nous devons également réfléchir au devenir des agences publiques. En tant que rapporteure de la proposition de loi portant création de l'ANCT, j'ai pleinement conscience que la situation de cette agence témoigne des difficultés qui persistent dans la relation entre l'élu et le préfet. La question vaut également pour d'autres agences telles que les agences régionales de santé (ARS), l'ADEME, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ou le CEREMA.

En outre, notre commission doit se saisir pleinement du transfert de certaines compétences en matière de transition écologique et de mobilité. À cet égard, nous saluons la délégation d'une partie des fonds Chaleur et Économie circulaire aux régions – c'est un outil supplémentaire pour faire des territoires de véritables acteurs de la transition – et la création d'un pouvoir de police spécial pour les espaces naturels protégés.

En matière de biodiversité, notre groupe souhaiterait revenir sur la question du régime de protection des alignements d'arbres, qui mérite d'être travaillé. Nous considérons que le dispositif voté doit être élargi à l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. Au-delà de ses caractéristiques environnementales, ce paysage est un bien commun et il fait partie, à ce titre, du patrimoine de notre pays.