Intervention de Chantal Jourdan

Le grand projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale arrive devant notre assemblée plus de deux ans après son annonce. À la suite du mouvement social des gilets jaunes et du grand débat national lancé par le Président de la République, nos territoires attendaient beaucoup de ce texte. Très dense, il traite de sujets divers et larges, dont certains auraient mérité un texte à part entière et plus ambitieux, tant les enjeux sont importants. C'est le cas du chapitre consacré aux transports et du titre III, dédié à l'urbanisme et au logement.

Par ailleurs, alors que la crise sanitaire, économique, sociale et démocratique nous rappelle le besoin de proximité, ce texte ne parvient pas à reconstruire la démocratie locale ni à rapprocher le processus décisionnaire de nos concitoyens pour des sujets d'avenir comme la transition écologique.

Concernant plus précisément les transports, nous déposerons des amendements pour que les transferts de compétences ne soient pas une simple opération comptable. Ils doivent au contraire permettre de relancer et d'améliorer les politiques de transport. Dans la mesure où la gestion des routes nationales ne relève pas de la compétence des régions, nous proposerons d'imposer une consultation préalable des départements et des métropoles concernés. Surtout, nous veillerons au devenir des lignes ferroviaires. La sauvegarde des petites lignes doit être une priorité. Le transfert de lignes ferroviaires ne peut être réalisé que dans le cadre d'engagements clairs, inscrits dans la loi, qu'il s'agisse du maintien de la qualité du service, des acquis sociaux ou du bilan environnemental.

Pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité, la réforme de la gouvernance de l'ADEME permet, certes, d'accorder plus de place aux élus locaux sans rompre l'équilibre, mais le transfert aux régions d'une partie des fonds Chaleur et Économie circulaire nous inquiète. En effet, cette mesure imposera de nouvelles formalités administratives et le respect d'un nouveau circuit pour obtenir les subventions alors que, dans de nombreux territoires, les élus et leurs équipes ont noué de bonnes relations de travail avec l'ADEME. Par ailleurs, d'éventuelles tensions politiques entre élus locaux et régionaux pourraient altérer la gestion des dossiers.

Le transfert aux régions de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres est cohérent avec le rôle de chef de file des régions en matière de protection de la biodiversité. Cependant, comment seront gérés les sites majoritairement terrestres mais comprenant une partie de littoral, lequel resterait sous la responsabilité des services déconcentrés de l'État ? Les sites Natura 2000 mixtes, à la fois terrestres et marins, intègrent des écosystèmes riches qui ont besoin d'une gestion globale et cohérente.