Intervention de Sophie Métadier

Je salue votre ténacité, madame la ministre, les travaux du Sénat ainsi que le travail de ses rapporteurs. Ce projet a été conçu avec les associations de collectivités territoriales, les élus locaux et les acteurs de la fonction publique territoriale. Ce travail collectif a donné naissance à un texte qui, certes, ne résout pas tous les problèmes, mais engage la réflexion sur les incertitudes rencontrées dans nos territoires.

Assurer l'efficacité « jusqu'au dernier kilomètre » redonnerait aux citoyens confiance dans le politique. Nous devons clarifier les rôles de chacun sans rigidifier le dispositif.

Clarifier et simplifier les délégations de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements, assouplir le dispositif des transferts de compétences sont une avancée notable. Le Sénat a apporté un souffle décentralisateur bienvenu. Le droit à l'expérimentation est une mesure essentielle. Les possibilités prévues par le texte de déroger aux règles nationales sont aussi bienvenues.

Le Sénat a redéfini et approfondi les compétences des services décentralisés de l'État.

Le texte n'est pas un modèle de simplification, tant il s'avère d'une étude et d'une compréhension complexes, sans parler de la diversité des dispositifs qu'il modifie. Cependant, il est nécessaire, notamment pour permettre aux communes et aux EPCI de participer pleinement à la conception de projets structurants pour leurs territoires. Ainsi, la sénatrice Mme Valérie Létard a proposé un aménagement important de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – dite « SRU ».

L'article 9 prévoit de clarifier le transfert aux régions volontaires de la gestion des petites lignes ferroviaires. Leur sauvetage est fondamental pour décarboner les mobilités, réduire les fractures territoriales et renforcer l'attractivité du monde rural. Cependant, il conviendrait d'inciter plus fermement les collectivités territoriales à accepter des projets comme l'implantation de sources d'énergies renouvelables, en particulier l'éolien.

Nous sommes heureux d'examiner enfin ce texte et nous espérons que les modifications apportées par le Sénat seront adoptées.