Intervention de François-Michel Lambert

À l'heure où les États multiplient les conférences internationales sur le climat, les engagements peu contraignants et les promesses bafouées, les élus agissent au niveau local. Ils sont au rendez-vous pour lutter contre le changement climatique, protéger les ressources de leurs territoires, prendre des initiatives innovantes, transformer la configuration de leurs villes et modifier les pratiques de leurs concitoyens. Ce sont eux qui ont réussi à répondre à l'urgence imposée par la pandémie.

Hélas, les collectivités manquent de ressources et de leviers pour s'engager dans une stratégie de résilience. La transformation écologique n'aura pas lieu sans un nouvel acte fort de décentralisation, dans le respect des spécificités locales. Hier, M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité se régalait d'un foie gras dans le Gers. Les attaques très urbaines, surtout parisiennes, contre les spécificités des territoires, doivent cesser. Le foie gras existera-t-il encore dans cinq ans ?

Notre groupe a été créé il y a plus de trois ans, avant la crise des gilets jaunes, pour relayer les attentes des territoires, dont nous percevions la souffrance. Ce fut ensuite une promesse du Président de la République à l'issue du grand débat. Nous espérions que le projet de loi « 3DS » répondrait à ces attentes, mais il n'en est rien.

Ainsi, l'article 5, qui concerne la répartition des compétences liées à la transition écologique, ne prévoit rien d'autre que le concours des collectivités territoriales à la transition écologique. L'article 9, quant à lui, prévoit simplement de clarifier les conditions du transfert de la gestion des petites lignes ferroviaires aux régions, mesure que nous avions déjà votée lors de l'examen de la LOM.

Reconnaissons cependant que ce texte apporte quelques améliorations. La fonction comptable de la gestion des fonds structurels et d'investissement européens ainsi que la gouvernance des sites Natura 2000 sont transférées aux régions. Nous vous alertons cependant sur les risques de confusion. L'État devra garantir le maintien des objectifs nationaux en matière de biodiversité.

La décentralisation et la différenciation sont essentielles pour restaurer la proximité. Beaucoup d'échecs auraient pu être évités si les décisions avaient été prises par les collectivités locales plutôt que par l'État. Nous regrettons que le texte ne protège pas davantage les spécificités territoriales. La France des mille fromages ne doit pas être gouvernée par le carré frais Gervais mais par le maroilles, le camembert, le roquefort, le fromage de l'abbaye de Boulaur !