Intervention de Jacqueline Gourault

Cette dimension existe au sein de l'ANCT. En la matière, le CEREMA est un partenaire essentiel, riche de compétences. Nous souhaitons justement l'ouvrir largement aux collectivités territoriales – pour l'heure, il travaille à 80 % pour l'État, d'où la proposition de créer une prestation « in house ».

À l'origine, le texte contenait des dispositions relatives au trait de côte, mais nous avons considéré, avec la ministre Mme Barbara Pompili, qu'elles relevaient davantage de la loi « climat et résilience », et elles ont été votées dans ce cadre.

J'ai récemment signé avec la communauté de communes Coutances mer et bocage, dans la Manche, un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) qui fournit à cette intercommunalité un important dispositif d'appui. Le projet central porte sur l'érosion du littoral et sur le recul du trait de côte. L'État apporte de très gros moyens financiers et d'ingénierie.

Il n'est donc pas utile de légiférer à nouveau dans ce domaine : nous avons les outils nécessaires. Si les territoires se préoccupent de monter des projets, l'État les accompagnera.