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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, co-rapporteur :

Le point 8 traite des données non personnelles et ne peut donc, au risque d'un contresens, viser la protection des données personnelles. Avis défavorable donc.

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