Intervention de Loïc Prud'homme

L'article 9 conforte les transferts de gestion des petites lignes ferroviaires aux régions ; il prévoit notamment la possibilité de transférer les « installations de service relevant du domaine public ferroviaire », ce qui inclut les gares. Alors que certaines régions sont financièrement exsangues, ce mouvement de décentralisation ne facilitera pas la préservation des lignes.

Déjà, lors de l'examen de la LOM, les députés de mon groupe avaient défendu des amendements dont l'exposé sommaire était ainsi rédigé : « Le Gouvernement veut offrir la possibilité aux régions de reprendre [des lignes ferroviaires] si elles le souhaitent, mais celles-ci en auront-elles les moyens ? Des décennies de sous-investissement dans le réseau existant et une politique de construction de LGV sans vision d'ensemble ont conduit à un vieillissement préoccupant du réseau ferré national. »

Selon l'Autorité de régulation des transports (ART), le transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs gares aux régions risque de provoquer un éclatement de la gestion du réseau ferroviaire. Or la coordination de ce réseau est essentielle si nous voulons garantir un service performant et contribuer à la planification écologique.