Intervention de Laurianne Rossi

Cet article clarifie le périmètre et les conditions de transfert des petites lignes aux régions, déjà permis par l'article 172 de la LOM, pour lequel plusieurs régions ont manifesté leur intérêt lors des auditions – certaines d'entre elles, en particulier l'Occitanie, ont déjà engagé des discussions avec SNCF Réseau. En supprimant l'article 9, nous reviendrions sur des dispositions de la LOM et nous mettrions un terme à un processus déjà bien entamé localement. Le transfert aux régions permettra de renforcer les efforts financiers portant sur les lignes de desserte fine du territoire et d'inclure pleinement ces dernières dans les stratégies d'aménagement local définies par les régions. Avis défavorable.