Intervention de Laurianne Rossi

Je comprends votre préoccupation, d'autant que j'ai moi-même lu avec beaucoup d'attention les propositions de la CFDT. Comme nos collègues sénateurs, qui ont rejeté un amendement similaire, je doute toutefois de l'opportunité, pour le législateur, d'intervenir en la matière. En effet, l'organisation et le contenu du dialogue social et de la négociation collective ne relèvent pas de la loi, mais de la responsabilité de l'entreprise et de sa vie interne. Le dialogue avec les organisations syndicales doit permettre d'assurer la fluidité du processus de transfert de personnel. Je crains également que la mention d'une intervention de l'État ne soit perçue comme une pression à la négociation dans des délais très contraints. Avis défavorable.