Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

La loi a vocation à protéger les salariés les plus exposés à des changements qui, du reste, sont susceptibles d'entraîner des blocages. Si vous voulez que les transferts et mises à disposition de personnel s'opèrent dans les meilleures conditions, vous devez rassurer les salariés et leur apporter des garanties. C'est précisément l'objet de mon amendement, qui donne à la discussion un cadre législatif avant qu'elle ne s'engage et débouche sur un accord. Si les salariés sont rassurés quant aux conditions générales d'un éventuel accord, ils ne seront que plus enclins à le trouver. Mais ce n'est manifestement pas ce que vous souhaitez.

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