Intervention de Laurianne Rossi

Il s'agit de supprimer l'alinéa 32, qui prévoit que l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) transmette à l'autorité organisatrice de transport ferroviaire « l'ensemble des données techniques nécessaires à l'exercice de ses missions, dans l'objectif de garantir la sécurité et l'interopérabilité du réseau ». Cela reviendrait à imposer le maintien de l'interopérabilité des lignes, ce qui constituerait un obstacle à leur transfert ainsi qu'au déploiement de trains légers ou très légers.