Intervention de Éric Bothorel

Je suis embêté par cet amendement car nous ne sommes déjà pas parvenus à harmoniser la fiscalité dans l'économie réelle. Nous sommes, certes dans une proposition de résolution, mais également dans une démarche où on suit les travaux effectués par ailleurs dans le domaine fiscal. On a rappelé, tout à l'heure, le long chemin parcouru par l'idée d'aboutir à une fiscalité des activités numériques. Je crains que si l'on pose comme un point non-négociable la nécessité d'avoir à la fois une fiscalité et une harmonisation des taux pour le secteur numérique, on risque de n'aboutir à rien. Cela me semble être un obstacle supplémentaire à la réalisation d'une fiscalité du numérique. Nous portons tous les deux et, ensemble de manière plus générale, l'idée qu'il faut aller très vite et très loin sur la fiscalité des plateformes. Mais conditionner les avancées en la matière à une harmonisation par le haut me paraît être de nature à décourager les ambitions portées pour aboutir à une fiscalité du numérique.