Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 16h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, co-rapporteur :

Il ne s'agit pas d'un recul, mes chers collègues. J'entends que l'on puisse nourrir des ambitions très fortes qui soient de réussir à faire avec le numérique tout ce que l'on n'a pas réussi à faire dans le reste de l'économie réelle. Il convient de rappeler les différences qui peuvent exister en matière de fiscalité ; aujourd'hui l'harmonie fiscale et l'harmonie sociale ne sont pas au rendez-vous. Je pense qu'il est illusoire de penser que parce qu'il s'agit de plateformes numériques, on arrivera à faire tout ça en même temps. À ce stade, cette double ambition me semble prématurée. Si les collègues ici présents s'associent à l'idée qu'on salue l'effort pour aboutir rapidement à une fiscalité des plateformes et des activités numériques, cela me semble déjà bien. Je partage l'idée selon laquelle l'Union européenne devrait, dans un monde idéal, avoir un mode de fonctionnement plus harmonieux mais à ce stade, portons la volonté d'avancer vite et bien sûr la fiscalité du numérique, chose encore impensable il y a quelque temps, et nous traiterons ensuite de la capacité des uns et des autres à oeuvrer pour son harmonisation.

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