Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure :

Le projet des conventions démocratiques peut s'appuyer sur l'expérience tirée de plusieurs années de débats citoyens, à commencer par les débats nationaux pour l'Europe en France, dans les années 1990. Dans cet esprit, la Commission européenne dispose d'outils pour associer les citoyens au processus législatif, à l'instar des Initiatives Citoyennes Européennes ou, plus récemment, des dialogues citoyens. Il s'agit d'autant de louables initiatives, qui peuvent accompagner les conventions démocratiques, mais le succès de ces dernières suppose un véritable changement d'échelle. C'est pourquoi nous proposons en premier lieu de mener une vaste consultation numérique, par le biais de questions communes pour toute l'Union européenne. Ces questions relativement ouvertes, destinées à prendre en compte la manière dont les citoyens souhaitent réinventer l'Europe ou encore ce que sont, pour eux, les valeurs de l'Europe, permettraient de faire émerger la photographie d'une opinion publique européenne. Le pari est le suivant : s'il n'existe pas de peuple européen à proprement parler, des thèmes communs peuvent émerger et structurer le débat sur le continent pour les années à venir.

Ces questions devraient également constituer le socle des conventions physiques. Celles-ci pourraient prendre la forme de débats citoyens interactifs, appuyés ou non sur des outils numériques, destinés non seulement à octroyer aux citoyens la possibilité de répondre aux questions posées dans toute l'Union, mais aussi à faire émerger de nouvelles idées du bouillonnement actuel de la société civile. Nous avons pu constater au cours de nos déplacements le nombre d'initiatives prises par des associations européennes en vue de la valorisation des actions de l'Union, qui ne peuvent que rendre optimiste sur les relais dont pourraient bénéficier les conventions. Ici, par exemple, sur l'image projetée, il s'agit d'une des réunions qui se sont tenues sur une place publique juste avant le second tour des élections présidentielles en France. C'est une photo de l'association Pulse of Europe, et nous pouvons être fiers de cette initiative, il faut la connaître. Nous bénéficions d'un véritable soutien, d'une véritable admiration, ce fut un moment fort de notre mission.

Les débats citoyens pourraient porter, pour certains d'entre eux, sur des thématiques précises. Cela doit être notamment le cas de ceux qui seront organisés par les syndicats ou les fédérations étudiantes. À l'inverse, d'autres pourront être beaucoup plus généralistes, pour répondre aux questions ouvertes posées à tous les citoyens européens. Nous souhaitons qu'il y ait globalement une vaste dynamique d'initiatives locales, dans les municipalités notamment, dont la synthèse serait réalisée de manière décentralisée pour faciliter la restitution. Mais pour aller plus loin que la simple organisation de débats européens, aussi fondamentaux soient-ils, nous militons pour l'organisation d'évènements tels que des concerts, des échanges d'étudiants ou des festivals partageant une forte sensibilité européenne. Ces manifestations festives et culturelles seraient labellisées « Conventions démocratiques », mais doivent servir avant tout à prolonger l'effort d'imprégnation européenne au sein de tous les États membres.

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