Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure :

La nécessaire neutralité de la démarche doit aussi se décliner au niveau national. À l'instar de l'esprit qui a présidé à l'activité de ce groupe de travail, nous estimons qu'il importe que l'organisation des conventions démocratiques se fasse dans un esprit transpartisan. Si un comité national de suivi des conventions se met en place, afin d'en surveiller le bon fonctionnement, mais aussi d'assurer la restitution de la consultation numérique et des conventions physiques, il serait bon que ce dernier associe des membres de la représentation nationale d'une manière aussi large que possible. Nous avons en effet toute notre place à tenir au sein des conventions démocratiques. Tous les parlementaires peuvent servir à la fois de relais pour transmettre les informations dans les circonscriptions, mais aussi d'organisateurs ou de modérateurs des conventions à l'échelle locale. À l'instar des corps intermédiaires, notre Assemblée peut pleinement participer aux conventions démocratiques, voire être le réceptacle, au cours d'une séance publique, du résultat des réponses citoyennes. Ce n'est, en effet, qu'en traduisant juridiquement, à l'échelle nationale, mais surtout européenne, les priorités politiques émergeant de ces conventions que l'on assurera la qualité du processus et la satisfaction des participants.

Je souhaite enfin remercier la Présidente de son soutien dans ce travail, porté par la Commission des Affaires européennes. Je souhaite aussi dire le plaisir d'avoir travaillé avec le président Michel Herbillon, en toute transparence et loyauté. Le résultat en atteste.

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