Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Je m'associe aux félicitations qui vous ont déjà été faites pour le travail que vous avez réalisé, mais je reste perplexe sur l'objectif ultime de l'organisation de conventions démocratiques. De quoi parlons-nous précisément ? Au-delà de la dimension affective de tout débat sur l'avenir de l'Union européenne, je crois qu'il faut éclaircir les motivations profondes de cette démarche. Je vois trois objectifs possibles qui peuvent se combiner mais l'essentiel est de lever des ambiguïtés.

S'agit-il de faire oeuvre de pédagogie, pour mieux informer sur les réalisations concrètes et positives de l'Union européenne ? Si c'est le cas, il est tout à fait légitime de démocratiser les connaissances sur les rouages de l'Union européenne, mais c'est une tâche très ardue.

Un deuxième objectif pourrait être de susciter une adhésion au projet européen, mais alors il faut s'interroger sur la nature même du projet que nous voulons valoriser. Certaines questions clés n'ont jamais été tranchées clairement par les responsables politiques de l'Union européenne. Je citerai par exemple, la question du format de l'Union. Quels sont les pays qui ont vocation à entrer dans l'Union dans un futur proche ? Ou encore la question de savoir s'il peut exister une Europe à plusieurs vitesses, selon le degré d'intégration voulu par les uns ou les autres États membres. La question du contenu du projet européen relève avant tout d'une décision politique des institutions européennes.

Un troisième objectif pourrait être de recueillir les souhaits de l'opinion publique sur ce qu'elle attend de l'Europe. Dans ce cas, gardons-nous des idées un peu trop générales, un consensus se dégagera pour dire oui à une Europe de la Paix, mais si on pose des questions plus précises sur le point de savoir s'il faut une armée européenne ou un impôt européen pour la financer, les propositions risquent d'être plus difficile s à élaborer.

En conclusion, je trouve ce projet de Conventions démocratiques un peu nébuleux et je voudrais comprendre les objectifs recherchés avant d'envisager comment organiser ces débats.

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