Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je voudrais exprimer mon admiration pour l'immense travail que vous avez effectué, notamment au travers des 80 auditions de ce groupe de travail. J'éprouve un sentiment plus nuancé sur les conventions démocratiques que le scepticisme exprimé par notre collègue, Jean-Louis Bourlanges. Je me pose néanmoins la question, légitime, de leur organisation concrète et de leurs résultats. Avant de poser mes questions, je formulerai quelques remarques : s'il convient de parler d'Europe, d'apporter son soutien à l'Union européenne, il ne faudrait pas réduire celle-ci, comme c'est souvent le cas dans nos collectivités, aux subventions et investissements de l'Union dans des bâtiments et infrastructures. Je rejoins votre préoccupation sur la nécessité de faire participer les citoyens. Il est indispensable de trouver un moyen permettant d'embarquer le maximum de citoyens et d'États membres dans ces conventions, en vue de partager une culture commune. Pour ce faire, il faut cependant des politiques publiques partagées entre les citoyens et les États membres : quelles sont aujourd'hui ces politiques publiques ?

Je poserai à présent trois questions relatives à l'organisation des conventions démocratiques. Premièrement, s'agissant, la charte interétatique, qui sera en charge de sa rédaction ? J'attire votre attention sur la nécessité de ne pas en rester au niveau des États. Il n'appartient pas aux États de définir ce que sera l'Europe de demain : la participation des citoyens doit être effective en vertu du principe même des conventions démocratiques auquel j'adhère totalement. Je me méfie par ailleurs des comités des sages. Il convient donc d'être attentif à la répartition des compétences de chacun et de prendre en compte les citoyens dans la rédaction même de la charte. Deuxièmement, quel sera le budget de ces conventions, comment seront-elles pilotées ? Enfin, comment seront exploités les échanges en provenance d'horizons très divers, de partis politiques opposés ? Comment en sera faite la synthèse ? Qui en tirera les bénéfices ? Je vous remercie de m'éclairer sur ces trois points.

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