Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Je partage les préoccupations exprimées par notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Chacun s'accorde à considérer qu'il existe, en France, un grand sentiment de déficit démocratique. Dans la présentation de votre projet de rapport, vous appelez de vos voeux une meilleure adhésion des citoyens au projet européen. Mais n'y a-t-il pas à cet égard une insuffisance de la part de certaines institutions ? Incombe-t-il réellement aux députés français de faire la promotion de l'Union européenne ? Il convient en réalité de s'interroger sur la relation entretenue par les députés européens avec les territoires, avec les citoyens, les associations, les élus ? Chaque député français est à l'écoute dans sa circonscription. Que font, en revanche, les députés européens dans leurs territoires respectifs ? Je sais que je défends de longue date un point de vue qui n'est pas conventionnel, mais s'il faut agir de manière tout à fait différente, ainsi que l'y invite notre collègue Michel Herbillon, il ne faut pas davantage occulter l'origine des difficultés. Dans la mesure où le problème trouve son origine sur le déficit d'implantation des parlementaires européens – élus au scrutin proportionnel - dans les territoires, ne commettons pas l'énorme bévue de faire élire les députés européens au scrutin proportionnel sur une base nationale. Pour le coup, leur relation avec les territoires ne manquerait pas de s'en trouver encore plus distendue. Il convient, à l'inverse, de faire en sorte que les parlementaires européens soient issus d'un territoire, et que tout en se battant pour l'Europe, ils représentent les citoyens de ce territoire et qu'ils leur rendent compte. Chaque citoyen doit pouvoir disposer ainsi d'un interlocuteur européen identifié. Alors que le Gouvernement s'apprête à proposer une modification du mode de scrutin en vue de faire élire les membres du Parlement européen sur une base nationale, le risque est grand d'éloigner encore davantage les députés européens des territoires et des citoyens. Une telle réforme n'apporterait pas une réponse adéquate à la lutte contre le déficit démocratique.

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