Intervention de Danièle Obono

Je souhaite formuler quelques remarques qui rejoignent certaines des interrogations soulevées par d'autres collègues sur les présupposés, la démarche et les conclusions concrètes que l'on peut attendre des conventions démocratiques.

Tout d'abord, à l'instar de notre collègue Jean-Louis Bourlanges, il convient de distinguer deux choses : dire que l'on souhaite créer un débat démocratique sur l'Europe en partant des citoyens autour d'une question centrale sur la nature de l'Europe souhaitée, ne revient pas à dire qu'il faut défendre l'adhésion au projet européen actuel. Cela renverrait à un autre enjeu car il existe incontestablement, au-delà des seules périodes électorales, un débat européen contradictoire qui ne concerne pas que les partis extrêmes. La communication sur les politiques mises en oeuvre, tels par exemple les programmes Erasmus au sein des universités, permet d'en expliquer les éléments positifs. Dans le cadre des conventions démocratiques, les questions posées devraient à tout le moins distinguer des notions telles que l'Europe, l'idée que l'on peut avoir du projet européen et de celle des institutions actuelles de l'Union européenne. Je souhaiterais que vous puissiez clarifier ce point. Deuxièmement, au-delà du débat, qu'adviendra-t-il de cette parole citoyenne une fois qu'elle aura été collectée et publiée ? Le constat de déficit démocratique européen a déjà été établi. Pour remédier à ce sentiment de dépossession, le débat devra se traduire par des propositions concrètes au bénéfice des citoyens, comme par exemple, davantage de droit d'initiative directe. Dans l'hypothèse inverse, on peut craindre qu'il en résulte surtout de la frustration. Troisièmement, il ne faut pas négliger le fait que, d'après le calendrier proposé du 9 mai au mois d'octobre 2018, un deuxième débat européen s'engagera aussitôt après la fin des conventions démocratiques en vue de l'élection de 2019. Comment seront articulées ces deux séquences qui peuvent laisser supposer des positionnements politiques différents ? Enfin, quel sera le planning concret du processus ?