Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Nous examinons la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), dont M. Vincent Thiébaut est le rapporteur.