Intervention de Florence Lasserre

L'impact environnemental du numérique demeurait jusqu'à cette année un angle mort des politiques publiques. Pourtant, d'ici 2040, sans action de notre part, le numérique pourrait être à l'origine de 7 % des émissions de GES. À l'échelle mondiale, ce secteur représente déjà 3,7 % des émissions et plus de 4 % de la consommation d'énergie primaire. Les équipements numériques, responsables de près de 80 % de l'empreinte environnementale du secteur, utilisent une quantité croissante de métaux, encore très peu recyclés, et dont l'extraction et le raffinage nécessitent de grandes quantités d'eau et d'énergie.

La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, promulguée la semaine dernière, vise à mettre en place une stratégie nationale de réduction des émissions du secteur. Ses trente-six articles ont pour objet de faire converger transition numérique et transition écologique en informant mieux les consommateurs, en limitant le renouvellement des terminaux ou encore en faisant émerger de nouveaux usages écologiquement vertueux.

Le texte que nous examinons doit servir de support à l'application de plusieurs de ces mesures. Il vise ainsi à confier à l'ARCEP un pouvoir de recueil des données sur les impacts environnementaux des réseaux, des services de communications électroniques et des services de communication au public. L'Autorité pourra aussi préciser les règles concernant les contenus et les modalités de mise à disposition des informations, dans la perspective de l'installation d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique. Cet outil viendra répondre aux besoins exprimés par l'ARCEP, qui rappelait, dans son rapport « Pour un numérique soutenable » de décembre 2020, la nécessité de disposer de davantage de données, les études s'appuyant trop souvent sur des hypothèses ou des périmètres sous-jacents différents.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera en faveur de ce texte. Il est indispensable de considérer les gains environnementaux du numérique à la lumière de ses impacts négatifs et d'agir afin de limiter ceux-ci. C'est par une écologie de progrès que nous pourrons continuer sur la voie du développement.